Votes sur l'ensemble
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14/05/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
(par délégation)
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13/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
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30/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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29/04/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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10/04/24 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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09/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
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04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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12/03/24 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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11/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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07/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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07/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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06/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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06/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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05/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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05/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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14/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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14/02/24 :
contre
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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07/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
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06/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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05/02/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
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01/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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31/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
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31/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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29/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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29/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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23/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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21/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
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20/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
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19/12/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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18/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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16/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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07/12/23 :
pour
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
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07/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
(par délégation)
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07/12/23 :
pour
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
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06/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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05/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
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30/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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30/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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30/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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29/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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26/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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23/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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23/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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22/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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22/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
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22/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
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15/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
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15/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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15/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
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14/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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14/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
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14/11/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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13/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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13/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
-
09/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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08/11/23 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
-
04/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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30/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
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30/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
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20/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
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20/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
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17/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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10/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
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10/10/23 :
contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
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10/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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10/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
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10/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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09/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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29/09/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
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21/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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20/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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19/07/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
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19/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
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18/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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18/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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13/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
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29/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
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29/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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27/06/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
(par délégation)
-
21/06/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
-
21/06/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
-
20/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
-
16/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
-
15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
-
15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
-
15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
-
15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
-
14/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
-
13/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
-
12/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
-
12/06/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
-
08/06/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
-
07/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
-
07/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
-
05/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
-
05/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
-
31/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
-
31/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
-
16/05/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
11/05/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
-
11/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
-
10/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
-
10/05/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
-
10/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/05/23 :
pour
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
-
04/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
-
04/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
-
04/05/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
-
12/04/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
-
11/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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06/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
-
06/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
-
04/04/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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30/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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28/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
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28/03/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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28/03/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
-
28/03/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
-
27/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
-
22/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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22/03/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
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21/03/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
-
20/03/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
-
20/03/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
-
15/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
-
08/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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08/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
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07/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
-
06/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
-
02/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
-
02/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
-
28/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/02/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
-
09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
-
09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
-
09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
-
09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
-
09/02/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
-
01/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
-
01/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
-
31/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
-
31/01/23 :
contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/01/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
-
25/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
-
24/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
-
19/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
-
19/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
-
18/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
-
17/01/23 :
contre
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
-
16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
-
16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
-
16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
-
10/01/23 :
contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
-
17/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
-
13/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
11/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
07/12/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
02/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
-
02/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
-
01/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
-
01/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
-
30/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
-
30/11/22 :
pour
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
30/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
-
30/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
-
28/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
28/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
-
25/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
24/11/22 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
-
23/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/11/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
-
15/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/11/22 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
(par délégation)
-
04/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
31/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
-
31/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
-
25/10/22 :
contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
-
24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
-
24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
-
24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
-
11/10/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
-
06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
-
06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
-
06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
-
06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
-
04/08/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
-
03/08/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
-
03/08/22 :
contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
-
03/08/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
-
02/08/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
-
27/07/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/07/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
-
26/07/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
(par délégation)
-
25/07/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
-
21/07/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
(par délégation)
-
13/07/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
-
12/07/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
-
11/07/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
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proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
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proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
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proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture)
-
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
-
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
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proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
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proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
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proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
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proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
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proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
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proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
-
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
-
proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
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projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture)
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proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
-
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
-
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
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proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
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proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
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proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
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proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
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projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
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03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
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03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
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02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sécurités.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture)
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proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)
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proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture)
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proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
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projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture)
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projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture)
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projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
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projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
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proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)
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proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
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proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
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projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture)
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proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
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proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
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proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
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proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
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proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture)
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proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture)
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proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture)
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proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture)
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proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture)
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proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture)
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proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
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projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture)
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